Conditions générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Vagabonde Tattoo et gérant le site Manon Cotten et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vagabondetattoo.fr.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vagabonde Tattoo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Vagabonde Tattoo. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Vagabonde Tattoo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Vagabonde Tattoo.
La micro entreprise Vagabonde Tattoo se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur n’est pas dans l’obligation de créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
– Paiement sur le site disponible
Article 5. Réserve de propriété
La micro entreprise Vagabonde Tattoo conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Remboursement, avoirs
Le client dispose d’un droit de remboursement, ou d’avoir pendant 14 jours.
Article 7. Responsabilité
La micro entreprise Vagabonde Tattoo, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Vagabonde Tattoo s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@vagabondetattoo.fr.